Permis d'aménager n° 0400882400004 à Dax pour un terrain de 3 886 m², Marie Et Raymond Molia
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PA n° 0400882400004
Demandeur
CITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2024 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0400882400004 porte sur un projet situé Marie Et Raymond Molia. La demande émane de CITY.
L'opération concerne un terrain de 3 886 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL206, AL207, AL208. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 886 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 914186465
- SIRET
- 91418646500011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- ST PAUL LES DAX (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0400882400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |