Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0400882400006

Permis d'aménager à Dax pour 2 638 m² de terrain - 15 Avenue De L'aerodrome

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PA n° 0400882400006

Demandeur

JLOUANA

Cette page présente le permis d'aménager n° 0400882400006, délivré le 17 octobre 2024 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Avenue De L'aerodrome, Dax (40100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JLOUANA. L'opération concerne un terrain de 2 638 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BS44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2024

Surface du terrain

2 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2025.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2025

Achèvement (DAACT)

07/08/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

9 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/10/2024
Chantier (DOC)
03/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2025

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 638 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLOUANA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
985239672
SIRET
98523967200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0400882400006
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 638 m², situé 15 Avenue De L'aerodrome, Dax (40100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par JLOUANA et autorisé le 17 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 3 juillet 2025, achèvement déclaré le 7 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400882400006, instruit par la commune de Dax.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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