Permis d'aménager n° 0400882100002 à Dax pour un terrain de 54 947 m², 18 Rue De Pebaste
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PA n° 0400882100002
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2021 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0400882100002 porte sur un projet situé 18 Rue De Pebaste. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 54 947 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 947 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES PAYS BASQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381768
- SIRET
- 82438176800012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BAYONNE (64100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0400882100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |