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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0400882100003

Permis d'aménager à Dax pour 32 743 m² de terrain - Lieu-Dit ""Petit Biaou""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE GRAND CEDRE et autorisé le 20 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400882100003, instruit par la commune de Dax.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PA n° 0400882100003

Demandeur

LE GRAND CEDRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0400882100003, délivré le 20 avril 2022 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit ""Petit Biaou"", Dax (40100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE GRAND CEDRE. L'opération concerne un terrain de 32 743 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CD408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2022

Surface du terrain

32 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 743 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRAND CEDRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 838979987
SIRET: 83897998700016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE CEDEX 6 (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0400882100003
Code commune INSEE	40088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 743 m², situé Lieu-Dit ""Petit Biaou"", Dax (40100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE GRAND CEDRE et autorisé le 20 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400882100003, instruit par la commune de Dax.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.