Permis d'aménager n° 0400882100003 à Dax pour un terrain de 32 743 m², Lieu-Dit ""Petit Biaou""
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PA n° 0400882100003
Demandeur
LE GRAND CEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0400882100003 a été délivré le 20 avril 2022, pour un projet situé Lieu-Dit ""Petit Biaou"". Le projet est porté par LE GRAND CEDRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 743 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD408. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRAND CEDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838979987
- SIRET
- 83897998700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 6 (31685)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0400882100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |