Permis d'aménager n° 0400882200003 à Dax pour un terrain de 3 445 m², 6 Rue Des Cyclamens
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 mai 2023
Dossier PA n° 0400882200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0400882200003, ayant fait l'objet d'une décision le 15 mai 2023 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Rue Des Cyclamens.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 445 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV12, AV13, AV258. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Dax.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUILLON (40350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0400882200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |