Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0400882000002

Permis d'aménager n° 0400882000002 à Dax pour un terrain de 38 085 m², Rue Colbert

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PA n° 0400882000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0400882000002, délivré le 5 août 2020 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Colbert.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 085 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX307. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Dax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2020

Surface du terrain

38 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/08/2020
Chantier (DOC)
27/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2024

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 38 085 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0400882000002
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 085 m², situé Rue Colbert à Dax (40100).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2021, achèvement déclaré le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400882000002, déposé en mairie de Dax.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Dax

Autres types d'autorisations à Dax