Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0400881800002

Permis d'aménager n° 0400881800002 à Dax pour un terrain de 689 m², Impasse Du Tuc D'eauze

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PA n° 0400881800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0400881800002 a été délivré le 25 octobre 2018, pour un projet situé Impasse Du Tuc D'eauze.

L'opération s'étend sur un terrain de 689 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD334. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Dax.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Surface du terrain

689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2018

Achèvement (DAACT)

08/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
25/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2019

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 689 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0400881800002
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 689 m², situé Impasse Du Tuc D'eauze à Dax (40100).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 novembre 2018, achèvement déclaré le 8 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400881800002, déposé en mairie de Dax.

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