Permis d'aménager n° 0400881400001 à Dax pour un terrain de 7 831 m², Bd Albert Camus Lieu-Dit Larre
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PA n° 0400881400001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2015 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0400881400001 porte sur un projet situé Bd Albert Camus Lieu-Dit Larre. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 831 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR106, AR107, AR109. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Dax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Larre
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 831 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE DAX -COTE D'ARGENT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264003328
- SIRET
- 26400332800087
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1946
- Localisation
- DAX CEDEX (40107)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0400881400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |