Permis de construire n° 0400882100110 à Dax pour 364 m² de logement, 26 rue Gambetta
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 0400882100110
Demandeur
RESIDENCE ROSEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2022 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400882100110 porte sur un projet situé 26 rue Gambetta. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier RESIDENCE ROSEMONT.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 104 m² issus de transformation sur un terrain de 689 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 334. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gambetta, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
04/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 689 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve et 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 202 m² à 462 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 260 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 462 m² |
| Locaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | -104 m² | 0 m² |
| Total | 202 m² | 260 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 260 m² | 462 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE ROSEMONT, une SCCV basée à Soustons.
Demandeur
RESIDENCE ROSEMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901017954
- SIRET
- 90101795400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SOUSTONS (40140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400882100110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 04/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur la même parcelle AD 334 à Dax (40100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Dax (40100)
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