Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0400881300001

Permis d'aménager n° 0400881300001 à Dax pour un terrain de 25 207 m², Route De Saubagnacq Lotissement ""Les Terrasses Du Golf""

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PA n° 0400881300001

Demandeur

PF INGENIERIE BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0400881300001, délivré le 3 décembre 2013 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Saubagnacq Lotissement ""Les Terrasses Du Golf"". La demande émane de PF INGENIERIE BATIMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 25 207 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE29, CE30, CE31. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Dax.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Surface du terrain

25 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2014.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2014

Achèvement (DAACT)

24/11/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
24/11/2014
Autorisation
03/12/2013
Chantier (DOC)
03/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2014

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE29 CE30 CE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Terrasses Du Golf""

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 207 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PF INGENIERIE BATIMENT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498872167
SIRET
49887216700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
ANGRESSE (40150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0400881300001
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 24/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 207 m², situé Route De Saubagnacq Lotissement ""Les Terrasses Du Golf"" à Dax (40100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par PF INGENIERIE BATIMENT et autorisée le 3 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2014, achèvement déclaré le 24 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400881300001, déposé en mairie de Dax.

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