Permis d'aménager n° 04005517F0002 à Bretagne-de-Marsan, Lieu- Nouvielle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PA n° 04005517F0002
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretagne-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04005517F0002 a été délivré le 20 décembre 2017, pour un projet situé Lieu- Nouvielle. SGE FONCIERE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN12. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Bretagne-de-Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2025.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
17/06/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
7 ans 5 mois
Localisation du projet à Bretagne-de-Marsan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretagne-de-Marsan Code postal 40280 Identifiant INSEE 40055
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGE FONCIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478660590
- SIRET
- 47866059000025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SGE FONCIERE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04005517F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 17/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |