Permis d'aménager n° 04005517F0003 à Bretagne-de-Marsan pour un terrain de 10 304 m², Lieu- Au Cure
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PA n° 04005517F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Au Cure, le permis d'aménager n° 04005517F0003 a été délivré le 20 décembre 2017 à Bretagne-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 304 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE259. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Bretagne-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bretagne-de-Marsan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretagne-de-Marsan Code postal 40280 Identifiant INSEE 40055
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04005517F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |