Permis d'aménager n° 04005514F0001 à Bretagne-de-Marsan, Route De Lacabaille
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PA n° 04005514F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04005514F0001 a été délivré le 7 novembre 2014 à Bretagne-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Lacabaille.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE239, AE240, AE241P. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Bretagne-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
26/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Bretagne-de-Marsan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretagne-de-Marsan Code postal 40280 Identifiant INSEE 40055
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04005514F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |