Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04004617X0001

Permis d'aménager n° 04004617X0001 à Biscarrosse pour un terrain de 4 603 m², Rue Des Lauriers Et Allee

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PA n° 04004617X0001

Demandeur

LOU CLICQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2018 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04004617X0001 porte sur un projet situé Rue Des Lauriers Et Allee. LOU CLICQ figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 603 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2058, AE372, AE1972. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Biscarrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2018

Surface du terrain

4 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/04/2018
3
Chantier (DOC)
03/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE2058 AE372 AE1972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 603 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOU CLICQ

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521663005
SIRET
52166300500010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
BISCARROSSE (40600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04004617X0001
Code commune INSEE 40046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 603 m², situé Rue Des Lauriers Et Allee à Biscarrosse (40600).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LOU CLICQ et autorisé le 10 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004617X0001, déposé en mairie de Biscarrosse.

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