Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04002616S0001

Permis d'aménager n° 04002616S0001 à Bas-Mauco, Rue De La Grande Lande

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAS MAUCO et autorisé le 27 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04002616S0001, déposé en mairie de Bas-Mauco.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2016

Dossier PA n° 04002616S0001

Demandeur

COMMUNE DE BAS MAUCO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bas-Mauco (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04002616S0001 a été délivré le 27 août 2016, pour un projet situé Rue De La Grande Lande. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAS MAUCO.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bas-Mauco.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/08/2016

Chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bas-Mauco

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bas-Mauco Code postal 40500 Identifiant INSEE 40026
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAS MAUCO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000267
SIRET: 21400026700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BAS-MAUCO (40500)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAS MAUCO

PA n°04002613S0001 Autorisé

Rue De La Grande Lande Lande De Peydelin

26 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04002616S0001
Code commune INSEE	40026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Grande Lande à Bas-Mauco (40500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAS MAUCO et autorisé le 27 août 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04002616S0001, déposé en mairie de Bas-Mauco.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bas-Mauco

PA n°04002613S0001 Autorisé

Rue De La Grande Lande Lande De Peydelin

Bas-Mauco (40500)

26 févr. 2014 COMMUNE DE BAS MAUCO

PA n°04002619S0001 Commencé

Rue Des Palombes

Bas-Mauco (40500)

27 avr. 2019 42 442 m² foncier SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST

PA n°0400262200001 Commencé

Rue Des Chenes

Bas-Mauco (40500)

06 sept. 2022 10 348 m² foncier SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST

Autres types d'autorisations à Bas-Mauco

Permis de construire à Bas-Mauco

66 autorisations

Permis de démolir à Bas-Mauco

2 autorisations