Permis d'aménager n° 04002613S0001 à Bas-Mauco, Rue De La Grande Lande Lande De Peydelin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PA n° 04002613S0001
Demandeur
COMMUNE DE BAS MAUCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Grande Lande Lande De Peydelin, le permis d'aménager n° 04002613S0001 a été délivré le 26 février 2014 à Bas-Mauco (Landes, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE BAS MAUCO figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3447P, A3487P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bas-Mauco.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bas-Mauco
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lande De Peydelin
Territoires administratifs
- Commune
- Bas-Mauco Code postal 40500 Identifiant INSEE 40026
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAS MAUCO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000267
- SIRET
- 21400026700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BAS-MAUCO (40500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAS MAUCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04002613S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |