Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04002619S0001

Permis d'aménager n° 04002619S0001 à Bas-Mauco pour un terrain de 42 442 m², Rue Des Palombes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST et autorisée le 27 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 avril 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04002619S0001, déposé en mairie de Bas-Mauco.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2019

Dossier PA n° 04002619S0001

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04002619S0001 a été délivré le 27 avril 2019 à Bas-Mauco (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Palombes. Le demandeur déclaré est SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST.

L'opération s'étend sur un terrain de 42 442 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Bas-Mauco.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2019

Surface du terrain

42 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/04/2019

Chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bas-Mauco

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bas-Mauco Code postal 40500 Identifiant INSEE 40026
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 442 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 539176230
SIRET: 53917623000016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: PARENTIS EN BORN (40160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04002619S0001
Code commune INSEE	40026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 442 m², situé Rue Des Palombes à Bas-Mauco (40500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST et autorisée le 27 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 avril 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04002619S0001, déposé en mairie de Bas-Mauco.

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