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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04002523F0001

Permis d'aménager n° 04002523F0001 à Bascons, Ch Labarrere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BASCONS et autorisé le 24 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04002523F0001, déposé en mairie de Bascons.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PA n° 04002523F0001

Demandeur

COMMUNE DE BASCONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Labarrere, le permis d'aménager n° 04002523F0001 a été délivré le 24 janvier 2024 à Bascons (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BASCONS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D480, 0D16. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Bascons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bascons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D480 0D16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bascons Code postal 40090 Identifiant INSEE 40025
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BASCONS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000259
SIRET: 21400025900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BASCONS (40090)

Autres dossiers de COMMUNE DE BASCONS

PA n°04002518F0001 Autorisé

Dossier n° 04002518F0001

07 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04002523F0001
Code commune INSEE	40025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ch Labarrere à Bascons (40090).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BASCONS et autorisé le 24 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04002523F0001, déposé en mairie de Bascons.

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04 sept. 2018 5 000 m² foncier

PA n°04002519F0001 Terminé

Ch De Jouanmaou

Bascons (40090)

02 août 2019 7 242 m² foncier

PA n°04002519F0002 Commencé

Ch De Laclaverie

Bascons (40090)

05 nov. 2019 21 444 m² foncier SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST

PA n°04002521F0001 Terminé

""Laclaverie""

Bascons (40090)

07 juin 2021 1 724 m² foncier

PA n°04002521F0002 Autorisé

Route De La Chalosse

Bascons (40090)

19 juil. 2021 4 432 m² foncier

PA n°04002521F0003 Terminé

Ch De Laspoueres

Bascons (40090)

05 août 2021 2 788 m² foncier

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