Retour aux autorisations de Septmoncel les Molunes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03951023H0002

Permis d'aménager n° 03951023H0002 à Septmoncel les Molunes pour un terrain de 10 174 m², Route De La Vie Neuve

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DALLOZ FRERES et autorisé le 5 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03951023H0002, déposé en mairie de Septmoncel les Molunes.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PA n° 03951023H0002

Demandeur

DALLOZ FRERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Vie Neuve, le permis d'aménager n° 03951023H0002 a été délivré le 5 octobre 2023 à Septmoncel les Molunes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de DALLOZ FRERES.

L'opération concerne un terrain de 10 174 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL271, AL356, AL551. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Septmoncel les Molunes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Surface du terrain

10 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Septmoncel les Molunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL271 AL356 AL551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Septmoncel les Molunes Code postal 39310 Identifiant INSEE 39510
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 174 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DALLOZ FRERES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 646250068
SIRET: 64625006800012
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1962
Localisation: SEPTMONCEL LES MOLUNES (ANCIENNE (39310)

Autres dossiers de DALLOZ FRERES

PA n°03951016H0001 Autorisé

Les Champs De L Eglise

26 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03951023H0002
Code commune INSEE	39510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 174 m², situé Route De La Vie Neuve à Septmoncel les Molunes (39310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DALLOZ FRERES et autorisé le 5 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03951023H0002, déposé en mairie de Septmoncel les Molunes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Septmoncel les Molunes

PA n°03951014B0002 Terminé

Chem Des Rochettes

Septmoncel les Molunes (39310)

22 juil. 2014

PA n°03951015H0001 Terminé

Le Gitalet

Septmoncel les Molunes (39310)

21 déc. 2015 49 934 m² foncier

PA n°03951016H0001 Autorisé

Les Champs De L Eglise

Septmoncel les Molunes (39310)

26 janv. 2017 8 882 m² foncier DALLOZ FRERES

PA n°03951024H0002 Autorisé

Route Du Manon

Septmoncel les Molunes (39310)

03 sept. 2024 12 585 m² foncier ROCH AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à Septmoncel les Molunes

Permis de construire à Septmoncel les Molunes

71 autorisations

Permis de démolir à Septmoncel les Molunes

3 autorisations