Permis d'aménager n° 03951015H0001 à Septmoncel les Molunes pour un terrain de 49 934 m², Le Gitalet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PA n° 03951015H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03951015H0001 a été délivré le 21 décembre 2015 à Septmoncel les Molunes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Gitalet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 49 934 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK71, AK72, AK74. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Septmoncel les Molunes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
04/11/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Septmoncel les Molunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septmoncel les Molunes Code postal 39310 Identifiant INSEE 39510
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 934 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEPTMONCEL (39310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03951015H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |