Retour aux autorisations de Septmoncel les Molunes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03951016H0001

Permis d'aménager n° 03951016H0001 à Septmoncel les Molunes pour un terrain de 8 882 m², Les Champs De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DALLOZ FRERES et autorisée le 26 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03951016H0001, déposé en mairie de Septmoncel les Molunes.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PA n° 03951016H0001

Demandeur

DALLOZ FRERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03951016H0001 a été délivré le 26 janvier 2017 à Septmoncel les Molunes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Champs De L Eglise. DALLOZ FRERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 882 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL271, AL356, AL56. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Septmoncel les Molunes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2017

Surface du terrain

8 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/01/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Septmoncel les Molunes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL271 AL356 AL56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Septmoncel les Molunes Code postal 39310 Identifiant INSEE 39510
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 882 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DALLOZ FRERES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 646250068
SIRET: 64625006800012
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1962
Localisation: CODE POSTAL INCONNU (39310)

Autres dossiers de DALLOZ FRERES

PA n°03951023H0002 Autorisé

Route De La Vie Neuve

05 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03951016H0001
Code commune INSEE	39510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 882 m², situé Les Champs De L Eglise à Septmoncel les Molunes (39310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DALLOZ FRERES et autorisée le 26 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03951016H0001, déposé en mairie de Septmoncel les Molunes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Septmoncel les Molunes

PA n°03951014B0002 Terminé

Chem Des Rochettes

Septmoncel les Molunes (39310)

22 juil. 2014

PA n°03951015H0001 Terminé

Le Gitalet

Septmoncel les Molunes (39310)

21 déc. 2015 49 934 m² foncier

PA n°03951023H0002 Autorisé

Route De La Vie Neuve

Septmoncel les Molunes (39310)

05 oct. 2023 10 174 m² foncier DALLOZ FRERES

PA n°03951024H0002 Autorisé

Route Du Manon

Septmoncel les Molunes (39310)

03 sept. 2024 12 585 m² foncier ROCH AMENAGEMENT

Autres types d'autorisations à Septmoncel les Molunes

Permis de construire à Septmoncel les Molunes

71 autorisations

Permis de démolir à Septmoncel les Molunes

3 autorisations