Permis d'aménager n° 03949817J0001 à Salans, Rue Du Champ Rond
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PA n° 03949817J0001
Demandeur
TERRA GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Champ Rond, le permis d'aménager n° 03949817J0001 a été délivré le 5 septembre 2017 à Salans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est TERRA GROUPE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB122, AB150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Salans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Salans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salans Code postal 39700 Identifiant INSEE 39498
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791266349
- SIRET
- 79126634900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SALINS-LES-BAINS (39110)
Autres dossiers de TERRA GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03949817J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |