Permis d'aménager n° 03949822D0002 à Salans pour un terrain de 8 322 m², 13 Route De Roset
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PA n° 03949822D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03949822D0002 a été délivré le 4 octobre 2022, pour un projet situé 13 Route De Roset.
L'opération concerne un terrain de 8 322 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Salans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salans Code postal 39700 Identifiant INSEE 39498
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 322 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSET FLUANS (25410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03949822D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |