Permis d'aménager n° 03944121J0001 à Prémanon, Rue Du Pourquoi Pas Et Chemin Des Clairieres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PA n° 03944121J0001
Demandeur
COMMUNE DE PREMANON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03944121J0001, délivré le 12 octobre 2021 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Pourquoi Pas Et Chemin Des Clairieres. COMMUNE DE PREMANON figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI132, AI131, AO521. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Prémanon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2022
Achèvement (DAACT)
04/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Prémanon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et Chemin Des Clairieres
Territoires administratifs
- Commune
- Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PREMANON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213904410
- SIRET
- 21390441000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PREMANON (39220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03944121J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |