Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03944121J0001

Permis d'aménager à Prémanon pour 0 m² de terrain - Rue Du Pourquoi Pas Et Chemin Des Clairieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PREMANON et autorisé le 12 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2022, achèvement déclaré le 4 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03944121J0001, instruit par la commune de Prémanon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PA n° 03944121J0001

Demandeur

COMMUNE DE PREMANON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03944121J0001, délivré le 12 octobre 2021 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Pourquoi Pas Et Chemin Des Clairieres, Prémanon (39220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PREMANON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI132, AI131, AO521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

04/10/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/10/2021

Chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

04/10/2022

Localisation du projet à Prémanon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI132 AI131 AO521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Chemin Des Clairieres

Territoire administratif

Commune: Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PREMANON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904410
SIRET: 21390441000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PREMANON (39220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03944121J0001
Code commune INSEE	39441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Pourquoi Pas Et Chemin Des Clairieres, Prémanon (39220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PREMANON et autorisé le 12 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2022, achèvement déclaré le 4 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03944121J0001, instruit par la commune de Prémanon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.