Permis d'aménager n° 0393702500001 à Mouchard pour un terrain de 2 625 m², 5 Rue Du Bois Zone Des Essarts
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier PA n° 0393702500001
Demandeur
C.H.R.E.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0393702500001 a été délivré le 1 juillet 2025 à Mouchard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Du Bois Zone Des Essarts. Le dossier a été déposé par C.H.R.E..
L'opération s'étend sur un terrain de 2 625 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A668, A674, A676. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Mouchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Des Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchard Code postal 39330 Identifiant INSEE 39370
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.H.R.E.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793643669
- SIRET
- 79364366900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MOUCHARD (39330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0393702500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |