Permis d'aménager n° 03937012D0001 à Mouchard, Rte De Cramans
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 février 2013
Dossier PA n° 03937012D0001
Demandeur
COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Cramans, le permis d'aménager n° 03937012D0001 a été délivré le 2 février 2013 à Mouchard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A18, A19, A20. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Mouchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Mouchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchard Code postal 39330 Identifiant INSEE 39370
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243900420
- SIRET
- 24390042000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHAMBLAY (39380)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03937012D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |