Permis d'aménager n° 03937021J0001 à Mouchard, Rue Des Epinettes Ilots 3 Et 4
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PA n° 03937021J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouchard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03937021J0001 a été délivré le 18 juin 2021, pour un projet situé Rue Des Epinettes Ilots 3 Et 4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C214, 0C257, 0C255. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Mouchard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mouchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilots 3 Et 4
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchard Code postal 39330 Identifiant INSEE 39370
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUCHARD (39330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03937021J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |