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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03936725J0002

Permis d'aménager n° 03936725J0002 à Morbier, Rue Des Cotes Za Des Chenes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par E.XTENSS et autorisé le 14 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936725J0002, déposé en mairie de Morbier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PA n° 03936725J0002

Demandeur

E.XTENSS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03936725J0002 a été délivré le 14 octobre 2025, pour un projet situé Rue Des Cotes Za Des Chenes. Le projet est porté par E.XTENSS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN114, BN116, BN119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Morbier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/10/2025

Chantier (DOC)

08/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morbier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN114 BN116 BN119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Chenes

Territoires administratifs

Commune: Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.XTENSS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 948500780
SIRET: 94850078000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MORBIER (39400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03936725J0002
Code commune INSEE	39367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Cotes Za Des Chenes à Morbier (39400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par E.XTENSS et autorisé le 14 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 octobre 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03936725J0002, déposé en mairie de Morbier.

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PA n°03936714B0001 Terminé

Rue Du Grand Champ

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02 déc. 2014 CPI

PA n°03936716J0001 Autorisé

Rue Germain Paget Champ Devant

Morbier (39400)

29 sept. 2016 14 282 m² foncier

PA n°03936716J0002 Autorisé

Rue Germain Paget Aux Pres Mourey

Morbier (39400)

29 sept. 2016 5 783 m² foncier

PA n°03936721J0001 Terminé

9 Chem De Vuaillat

Morbier (39400)

31 mai 2021 CPI

PA n°03936721J0004 Terminé

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Morbier (39400)

01 févr. 2022 RESIDENCIEL

PA n°03936725J0001 Commencé

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