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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03936725J0001

Permis d'aménager n° 03936725J0001 à Morbier, Rue De La Carronnee

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI SECY et autorisé le 23 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 août 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03936725J0001, déposé en mairie de Morbier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 août 2025

Dossier PA n° 03936725J0001

Demandeur

SCI SECY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03936725J0001 a été délivré le 23 août 2025, pour un projet situé Rue De La Carronnee. La demande émane de SCI SECY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Morbier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/08/2025

Chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morbier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SECY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382243418
SIRET: 38224341800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MORBIER (39400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03936725J0001
Code commune INSEE	39367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Carronnee à Morbier (39400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI SECY et autorisé le 23 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 août 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03936725J0001, déposé en mairie de Morbier.

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Rue Germain Paget Champ Devant

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29 sept. 2016 14 282 m² foncier

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Rue Germain Paget Aux Pres Mourey

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29 sept. 2016 5 783 m² foncier

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