Permis d'aménager n° 03936714B0001 à Morbier, Rue Du Grand Champ
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PA n° 03936714B0001
Demandeur
CPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03936714B0001, délivré le 2 décembre 2014 à Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Grand Champ. CPI figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW113, AW115, AW114. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Morbier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2016.
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2016
Achèvement (DAACT)
29/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Morbier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481861250
- SIRET
- 48186125000019
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MORBIER (39400)
Autres dossiers de CPI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03936714B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |