Permis d'aménager n° 03936716J0001 à Morbier pour un terrain de 14 282 m², Rue Germain Paget Champ Devant
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PA n° 03936716J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03936716J0001 a été délivré le 29 septembre 2016 à Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Germain Paget Champ Devant.
L'opération concerne un terrain de 14 282 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Morbier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morbier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Devant
Territoires administratifs
- Commune
- Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03936716J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |