Permis d'aménager n° 03936721J0001 à Morbier, 9 Chem De Vuaillat
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PA n° 03936721J0001
Demandeur
CPI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morbier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03936721J0001 a été délivré le 31 mai 2021, pour un projet situé 9 Chem De Vuaillat. La demande émane de CPI.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW526, AW120. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Morbier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022.
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Morbier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morbier Code postal 39400 Identifiant INSEE 39367
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481861250
- SIRET
- 48186125000019
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MORBIER (39400)
Autres dossiers de CPI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03936721J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |