Permis d'aménager n° 03930617K0001 à Macornay pour un terrain de 5 759 m², A La Croix
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PA n° 03930617K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A La Croix, le permis d'aménager n° 03930617K0001 a été délivré le 23 mai 2017 à Macornay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 759 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE204, AE210. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Macornay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Macornay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Macornay Code postal 39570 Identifiant INSEE 39306
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 759 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACORNAY (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03930617K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |