Permis d'aménager n° 03930613K0001 à Macornay
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PA n° 03930613K0001
Demandeur
EUROFONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03930613K0001 a été délivré le 11 octobre 2013 à Macornay (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est EUROFONCIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Macornay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Macornay
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Macornay Code postal 39570 Identifiant INSEE 39306
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROFONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 415239425
- SIRET
- 41523942500028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE (69560)
Autres dossiers de EUROFONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03930613K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |