Permis d'aménager n° 03930022P0008 à Lons-le-Saunier pour un terrain de 4 264 m², 8 B Rue Du Capitaine Arrachart
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PA n° 03930022P0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03930022P0008 a été délivré le 19 décembre 2022 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 B Rue Du Capitaine Arrachart.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 264 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ176, AZ269, AZ271. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Lons-le-Saunier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2022
Achèvement (DAACT)
06/02/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Lons-le-Saunier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 264 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERNAY (69360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03930022P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |