Permis d'aménager n° 03923320D0001 à Foucherans pour un terrain de 22 011 m², Impasse Philippe Etienne
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PA n° 03923320D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Philippe Etienne, le permis d'aménager n° 03923320D0001 a été délivré le 23 novembre 2020 à Foucherans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 22 011 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD280, ZD281, ZD282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 1 an). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Foucherans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2022.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2021
Achèvement (DAACT)
18/02/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Foucherans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foucherans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39233
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUCHERANS (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03923320D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |