Permis d'aménager n° 03923314D0001 à Foucherans, Rue De La Paix
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PA n° 03923314D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03923314D0001 a été délivré le 5 mai 2014 à Foucherans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Paix.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK14, AK13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Foucherans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Foucherans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foucherans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39233
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUCHERANS (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03923314D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |