Permis d'aménager n° 03923314D0002 à Foucherans, 25D Rue De Champvans
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PA n° 03923314D0002
Demandeur
ANKARO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Foucherans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03923314D0002 a été délivré le 13 janvier 2015, pour un projet situé 25D Rue De Champvans. Le projet est porté par ANKARO.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH625, AH624, AH623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Foucherans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015.
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Foucherans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foucherans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39233
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANKARO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798294229
- SIRET
- 79829422900017
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DAMPIERRE (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03923314D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |