Permis d'aménager n° 03919824D0004 à Dole pour un terrain de 3 619 m², Chemin De Montciel
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PA n° 03919824D0004
Demandeur
NOSEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03919824D0004 a été délivré le 11 décembre 2024 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De Montciel. Le projet est porté par NOSEIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 619 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP165, CP340, CP343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 37 permis d'aménager référencés à Dole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2025.
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2025
Achèvement (DAACT)
24/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 619 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOSEIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831217849
- SIRET
- 83121784900023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DOLE (39100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03919824D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |