Permis d'aménager n° 0391982500001 à Dole pour un terrain de 2 225 m², 34 Avenue Georges Pompidou
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PA n° 0391982500001
Demandeur
MESTIA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2025 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0391982500001 porte sur un projet situé 34 Avenue Georges Pompidou. Le dossier a été déposé par MESTIA IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 225 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Dole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MESTIA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 935262030
- SIRET
- 93526203000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0391982500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |