Permis d'aménager n° 0391982600002 à Dole pour un terrain de 2 569 m², 56 Rue Des Puits Goux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2026
Dossier PA n° 0391982600002
Demandeur
LUCIAD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0391982600002 a été délivré le 11 août 2026, pour un projet situé 56 Rue Des Puits Goux. Le demandeur déclaré est LUCIAD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 569 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH140, AH164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Dole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goux
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 569 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUCIAD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 102104809
- SIRET
- 10210480900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- DOLE (39100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0391982600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 août 2026 |
| Date de dépôt | 13/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |