Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0391982600002

Permis d'aménager n° 0391982600002 à Dole pour un terrain de 2 569 m², 56 Rue Des Puits Goux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PA n° 0391982600002

Demandeur

LUCIAD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0391982600002 a été délivré le 11 août 2026, pour un projet situé 56 Rue Des Puits Goux. Le demandeur déclaré est LUCIAD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 569 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH140, AH164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Dole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Surface du terrain

2 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH140 AH164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goux

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 569 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
102104809
SIRET
10210480900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0391982600002
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 569 m², situé 56 Rue Des Puits Goux à Dole (39100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LUCIAD et autorisé le 11 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0391982600002, déposé en mairie de Dole.

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