Permis d'aménager n° 03914624P0001 à Chilly-le-Vignoble pour un terrain de 3 703 m², Route De Courlans
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PA n° 03914624P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chilly-le-Vignoble (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03914624P0001 a été délivré le 29 mai 2024, pour un projet situé Route De Courlans.
L'opération concerne un terrain de 3 703 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB144, ZB147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Chilly-le-Vignoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chilly-le-Vignoble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-le-Vignoble Code postal 39570 Identifiant INSEE 39146
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURLANS (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03914624P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |