Permis d'aménager n° 03914621P0002 à Chilly-le-Vignoble pour un terrain de 20 760 m², Au Poirier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 03914621P0002
Demandeur
CARRE&PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03914621P0002, délivré le 17 mars 2022 à Chilly-le-Vignoble (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Au Poirier. CARRE&PRO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 760 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB11, ZB12, ZB14. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Chilly-le-Vignoble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2022
Achèvement (DAACT)
28/05/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Chilly-le-Vignoble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-le-Vignoble Code postal 39570 Identifiant INSEE 39146
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 760 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE&PRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827457276
- SIRET
- 82745727600026
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MESSIA-SUR-SORNE (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03914621P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |