Permis d'aménager n° 03905916J0001 à Bois-d'Amont, Rue Du Cantou
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PA n° 03905916J0001
Demandeur
COMMUNE DE BOIS-D'AMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Cantou, le permis d'aménager n° 03905916J0001 a été délivré le 9 septembre 2016 à Bois-d'Amont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE BOIS-D'AMONT figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1052, AI1054, AI1051. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bois-d'Amont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017.
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
06/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bois-d'Amont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-d'Amont Code postal 39220 Identifiant INSEE 39059
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOIS-D'AMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900590
- SIRET
- 21390059000042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOIS-D AMONT (39220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03905916J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |