Permis d'aménager n° 03905923J0001 à Bois-d'Amont, Sur Le Cretet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PA n° 03905923J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03905923J0001 a été délivré le 3 août 2023 à Bois-d'Amont (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Le Cretet.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD654. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bois-d'Amont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2024.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2023
Achèvement (DAACT)
10/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bois-d'Amont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Cretet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-d'Amont Code postal 39220 Identifiant INSEE 39059
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ROUSSES (39220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03905923J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |