Permis de construire à Voiron pour 4 593 m² de logement et locaux - Angle Rue Docteur Butterli
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 novembre 2016 · Dossier PC n° 0385631611022 · Demandeur : COGEDIM GRENOBLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0385631611022, délivré le 28 novembre 2016 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Angle Rue Docteur Butterli, Voiron (38500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM GRENOBLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 593 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 30 T2, 24 T3, 13 T4, dont 32 en locatif social. La surface se répartit entre 4 181 m² d'habitation et 412 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV135, AV134, AV133.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Voiron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 460 m² | 4 181 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 3 721 m² | 4 181 m² |
| Locaux | 243 m² | 412 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 169 m² | 412 m² |
| Total | 703 m² | 4 593 m² | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 3 890 m² | 4 593 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Entrepôts | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 243 m² | 412 m² | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 169 m² | 412 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 30 | 24 | 13 | - | - | 68 |
| 1,5 % | 44,1 % | 35,3 % | 19,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385631611022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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