Permis d'aménager n° 0380392110002 à Bernin, Chemin Des Vergers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PA n° 0380392110002
Demandeur
COGEDIM GRENOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2024 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380392110002 porte sur un projet situé Chemin Des Vergers. Le demandeur déclaré est COGEDIM GRENOBLE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC133, AC140, AC275. Le dossier a été instruit en 3 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Bernin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bernin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM GRENOBLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 418868584
- SIRET
- 41886858400032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de COGEDIM GRENOBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380392110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |