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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0380392110002

Permis d'aménager à Bernin pour 0 m² de terrain - Chemin Des Vergers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM GRENOBLE et autorisé le 9 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 19 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380392110002, instruit par la commune de Bernin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PA n° 0380392110002

Demandeur

COGEDIM GRENOBLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0380392110002, délivré le 9 avril 2024 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Vergers, Bernin (38190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COGEDIM GRENOBLE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AC133, AC140, AC275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/04/2024

Chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC133 AC140 AC275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRENOBLE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 418868584
SIRET: 41886858400032
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380392110002
Code commune INSEE	38039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Des Vergers, Bernin (38190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COGEDIM GRENOBLE et autorisé le 9 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 19 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380392110002, instruit par la commune de Bernin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.