Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385472510002

Permis d'aménager n° 0385472510002 à Villard-Bonnot pour un terrain de 608 m², 2 Rue De La Contamine Contamine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PA n° 0385472510002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385472510002 a été délivré le 14 octobre 2025, pour un projet situé 2 Rue De La Contamine Contamine.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 608 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Villard-Bonnot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2025

Surface du terrain

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/10/2025
Chantier (DOC)
14/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Villard-Bonnot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Contamine

Territoires administratifs

Commune
Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 608 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COMBE DE LANCEY (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0385472510002
Code commune INSEE 38547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 608 m², situé 2 Rue De La Contamine Contamine à Villard-Bonnot (38190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2025, ouverture de chantier le 14 novembre 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385472510002, déposé en mairie de Villard-Bonnot.

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