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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385471420003

Permis d'aménager n° 0385471420003 à Villard-Bonnot, Rue De La Contamine

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385471420003, déposé en mairie de Villard-Bonnot.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PA n° 0385471420003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Contamine, le permis d'aménager n° 0385471420003 a été délivré le 12 janvier 2015 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP911. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Villard-Bonnot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/05/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

30/05/2015

Autorisation

12/01/2015

Chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/05/2015

Localisation du projet à Villard-Bonnot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLARD-BONNOT (38190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385471420003
Code commune INSEE	38547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 janvier 2015
Date de dépôt	30/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Contamine à Villard-Bonnot (38190).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385471420003, déposé en mairie de Villard-Bonnot.

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