Permis d'aménager n° 0385472610001 à Villard-Bonnot pour un terrain de 13 500 m², Avenue Robert Huant Brignoud
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2026
Dossier PA n° 0385472610001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385472610001, délivré le 18 août 2026 à Villard-Bonnot (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue Robert Huant Brignoud. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB396, AB401, AB402. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Villard-Bonnot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villard-Bonnot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brignoud
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-Bonnot Code postal 38190 Identifiant INSEE 38547
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 253800825
- SIRET
- 25380082500049
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385472610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 août 2026 |
| Date de dépôt | 09/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |